J.O. 265 du 14 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200514S


Par décision no 2002-679 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL Toulouse Diffusion sur la zone de Toulouse, pour le transport du programme Skyrock Toulouse, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-854 du 4 novembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.